Mentions légales & politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Il va de soi que nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Vous trouverez ci-dessous des informations sur notre site et sur la manière dont nous mettons en œuvre la protection des données :

SITE (ci-après « le site »)

https://www.preysse.fr/

ÉDITEUR (ci-après « l’éditeur »)

Directeur de publication et responsable de la protection des données : M. Fr. Speyser

Dénomination sociale : PREYSSE (Société par actions simplifiée)

Siège social : 100, route de l’aérodrome. Bâtiment D. 18190 Serruelles. France

Courriel : contact [arobase] preysse.fr

SIREN : 939 503 983 RCS BOURGES

APE : 3030Z

HÉBERGEUR (ci-après « l’hébergeur »)

Site internet hébergé sur la plateforme de la société HOSTINGER

Dénomination sociale : Hostinger International Ltd.

Siège social : 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre

Reg. Nb. HE 301365

Courriel : gdpr@hostinger.com

Site internet : https://www.hostinger.com/

1 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

La poursuite de la navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Informations techniques et rappels sur internet

Il est expressément rappelé à l’utilisateur qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons tout en œuvre afin que notre plateforme internet soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n’est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de notre volonté. L’éditeur ne sera en aucun cas responsable d’évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

Responsabilité de l’éditeur

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par vous des présentes politiques de confidentialité.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Droits de l’utilisateur

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, et en votre qualité d’utilisateur, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accès : dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, une preuve de votre identité vous sera demandée afin d'en vérifier l'exactitude.

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.

• Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de vous remette les données personnelles qui nous été fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Sous réserve de justifier de son identité, l’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant au Directeur de la publication (voir coordonnées de l’éditeur ci-avant).

Conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des dispositions relative à la protection des données. Le droit d’introduire une réclamation peut être exercé auprès d’une autorité de contrôle dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. En France, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la C.N.I.L. (www.cnil.fr).

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l’accord préalable de l’éditeur du site. Toute demande de création de liens hypertextes vers le site doit être envoyée à l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Les liens hypertextes établis en direction de sites tiers à partir du présent site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’éditeur.

Gestion du site internet

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Droits d’auteur

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Les photographies, vidéos et autres contenus audiovisuels sont destinés à illustrer le site et ne sont pas contractuels. Crédits photo/vidéo : ©Fr. Speyser, ©PREYSSE, ©Pixabay, ©Pexels, ©Freepik, ©NASA.

Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

2 - PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir p. ex. de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lors de votre visite du site internet. Il s’agit principalement de données techniques (p. ex. navigateur internet, système d’exploitation ou heure de consultation du site). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous entrez sur ce site.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Certaines données sont collectées pour assurer une mise à disposition sans faille du site internet. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment des informations relatives à l’origine, aux destinataires et aux fins de vos données personnelles enregistrées. Par ailleurs, vous avez le droit d’exiger la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. En outre, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente. Pour toutes les autres questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Outils d’analyse et outils de fournisseurs tiers

Lors de la visite de ce site internet, votre comportement de navigation peut être analysé de manière statistique, notamment à l’aide de programmes d’analyse.

Vous trouverez des informations concernant ces programmes d’analyse dans la déclaration suivante sur la protection des données.

3 - REMARQUES GÉNÉRALES ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES

Protection des données

Les exploitants de ce site internet accordent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données ainsi qu’à la présente déclaration sur la protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site internet, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles correspondent aux données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration sur la protection des données indique les données que nous collectons et les fins auxquelles nous les utilisons. Elle mentionne également comment cela se passe et à quelles fins.

Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert des données sur internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection absolue des données contre l’accès à des tiers n’est pas possible.

Durée de conservation

À moins qu’une période de conservation plus spécifique n’ait été indiquée dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles demeurent stockées chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données ne soit plus applicable. Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous avons d’autres raisons légalement autorisées de conserver vos données personnelles (par exemple, des périodes de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, les données seront supprimées dès que ces raisons ne seront plus applicables.

Révocation de votre consentement relatif au traitement des données

De nombreux processus de traitement des données sont possibles seulement avec votre autorisation formelle. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La légalité du traitement des données qui est effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Droit d’opposition contre la collecte de données dans des cas particuliers et contre la publicité directe (art. 21 RGPD)

Si le traitement des données est basé sur l’art. 6 al. 1 lettre E ou F du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons découlant de votre situation particulière ; ceci s’applique également au profilage basé sur ces dispositions. La base juridique sur laquelle repose le traitement se trouve dans la présente déclaration de protection des données. En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver que des raisons impérieuses justifiant la protection du traitement l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux (opposition conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD).

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires ; ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct. Si vous vous y opposez, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de marketing direct (opposition conformément à l’art. 21 al. 2 du RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas d’infraction au RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où l’infraction est alléguée. Le droit de recours est sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de laisser remettre des données que nous traitons automatiquement avec votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat à vous-même ou à un tiers dans un format courant et lisible par une machine. Dans la mesure où vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, ce transfert est effectué seulement dans la mesure où cela est possible d’un point de vue technique.

Chiffrement SSL ou TLS

Ce site utilise le chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les commandes ou les demandes que vous nous envoyez à titre d’opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de :

« http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Information, suppression et correction

Vous avez le droit d’obtenir à tout moment des renseignements gratuits sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leur(s) destinataire(s) ainsi que sur le but du traitement des données. Vous avez également le droit de rectifier ou supprimer ces données. Pour toutes les questions concernant les données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit de limiter le traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles stockées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour les vérifier. Pendant la durée de l’examen, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

• Si le traitement de vos données personnelles était / est illégal, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.

• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits, vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur suppression. Si vous avez déposé une opposition conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD, un processus de pondération doit être effectué entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’est pas encore clair quels intérêts prévalent, vous avez le droit d’exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.

• Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données ne peuvent être traitées – en dehors de leur stockage – qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

4 - COLLECTE DE DONNÉES SUR CE SITE INTERNET

Cookies

Notre site internet utilise ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont stockés soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents) sur votre terminal. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même (cf. méthodes ci-après) ou qu’ils soient automatiquement supprimés par votre navigateur internet.

Dans certains cas, des cookies provenant d’entreprises tierces peuvent également être stockés sur votre terminal lorsque vous entrez sur notre site (cookies tiers). Ceux-ci nous permettent ou vous permettent d’utiliser certains services de la société tierce (par exemple, les cookies pour le traitement des services de paiement).

Les cookies ont diverses fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site internet ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple, la fonction de panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies permettent d’évaluer le comportement des utilisateurs ou d’afficher de la publicité.

Les cookies nécessaires pour effectuer le processus de communication électronique (cookies nécessaires) ou pour fournir certaines fonctions que vous avez demandées (cookies fonctionnels, par exemple pour la fonction de panier) ou pour optimiser le site internet (par exemple cookies pour mesurer l’audience du site internet) sont enregistrés sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD, sauf si une autre base juridique est spécifiée. L’exploitant du site internet a un intérêt légitime à enregistrer des cookies pour la mise à disposition optimisée de ses services sans faille technique. Dans la mesure où le consentement à l’enregistrement de cookies a été demandé, l’enregistrement des cookies en question repose exclusivement sur ce consentement (art. 6, al. 1, lettre a du RGPD) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé du dépôt de cookies et à autoriser les cookies seulement dans des cas particuliers, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. En cas de désactivation de cookies, la fonctionnalité de ce site internet peut être limitée.

Dans la mesure où des cookies sont utilisés par des entreprises tierces ou à des fins d’analyse, nous vous en informerons séparément dans le cadre de la présente politique de confidentialité et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement.

Comment accepter, refuser ou supprimer les cookies dans son navigateur ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies du Site. La procédure à suivre pour que le navigateur refuse les cookies précités est la suivante :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

Pour paramétrer les cookies :

- Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

- Cliquez sur l’onglet Confidentialité, faites glisser le curseur au niveau de confidentialité de votre choix, puis cliquez sur OK.

- Au fur et à mesure que vous déplacez le curseur, Internet Explorer fournit une description des types de cookies qui sont bloqués ou autorisés à ce niveau de confidentialité.

- Le fait de bloquer les cookies peut empêcher certaines pages web de s’afficher correctement.

Pour supprimer les cookies :

- Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation.

- Activez la case à cocher Cookies et données de sites Web, puis cliquez sur Supprimer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox :

Pour paramétrer les cookies :

- Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.

- Dans l’onglet Vie Privée, déroulez le menu Règles de Conservation et sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.

- Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver.

Choisissez la durée de conservation des cookies :

- Les conserver jusqu’à : leur expiration : Chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint sa date d’expiration qui est déterminée par le site qui envoie le cookie.

- Les conserver jusqu’à : la fermeture de Firefox : Les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox.

- Les conserver jusqu’à : me demander à chaque fois : Affiche une alerte chaque fois qu’un site web essaie d’envoyer un cookie pour demander votre autorisation.

Pour supprimer les cookies :

- Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.

- Dans l’onglet Vie Privée, cliquez sur Effacez votre historique récent, cochez la case Cookies, puis cliquez sur Effacer maintenant.

Si vous utilisez le navigateur Safari :

Pour paramétrer les cookies :

- Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences.

- Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l’onglet Sécurité.

- Dans la zone Accepter les cookies, cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez.

Pour supprimer les cookies :

- Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari puis sélectionnez Réinitialiser Safari.

- Dans la nouvelle fenêtre qui apparaît, cochez la case Supprimer tous les cookies.

- Cliquez sur le bouton Réinitialiser pour appliquer l’effacement des informations.

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :

Pour paramétrer les cookies :

- Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.

- Sélectionnez Paramètres.

- Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

- Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

- Dans la section « Cookies », vous pouvez modifier les paramètres suivants :

- Bloquer les cookies par défaut

- Autoriser les cookies par défaut

- Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur

- Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines.

Pour supprimer les cookies :

Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.

- Sélectionnez Paramètres.

- Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

- Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

- Dans la section « Cookies », vous pouvez supprimer les cookies :

- Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la boîte de dialogue « Cookies et données de site ».

- Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur Tout supprimer en bas de la boîte de dialogue.

- Pour supprimer un cookie spécifique, passez la souris sur le site ayant créé le cookie, puis cliquez sur X dans l’angle droit.

Si vous utilisez le navigateur Opera : Nous vous invitions à consulter la page explicative du navigateur.

Veuillez noter que ces procédures sont données à titre indicatif et qu’elles peuvent changer. Merci de vous référer aux guides d’utilisation des navigateurs.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Cela concerne :

• le type de navigateur et la version du navigateur

• le système d’exploitation utilisé

• l’URL de référence

• le nom d’hôte de l’ordinateur accédant

• l’heure de la requête du serveur

• l’adresse IP

Ces données ne sont pas combinées avec d’autres sources de données.Ces données sont collectées sur la base de l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. L’exploitant du site internet a un intérêt légitime à ce que l’affichage et l’optimisation de son site internet soient techniquement exempts d’erreurs – à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous envoyez des demandes en utilisant le formulaire de contact, vos données saisies dans le formulaire de contact, y compris vos coordonnées, sont enregistrées par nos soins afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre b du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, lettre f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a du RGPD) si celui-ci a été demandé.

Nous conservons les données que vous saisissez dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement relatif à leur enregistrement ou que la fin prévue pour l’enregistrement des données ne soit plus applicable (p. ex. après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires (notamment en ce qui concerne les délais de conservation) ne sont pas affectées.

5 - AUTRES TYPES DE COLLECTE DE DONNÉES

Demande de renseignements par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande ainsi que toutes les données personnelles (nom, demande) qu’elle contient sera stockée et traitée par nous dans le but de traiter votre demande. Nous ne transmettons par ces données sans votre consentement.

Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre b du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) si celui-ci a été demandé. Les données que vous nous transmettez par le biais de vos demandes de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, que vous révoquiez votre consentement à la conservation que l’objectif de la conservation des données ne s’applique plus (par exemple, après que votre demande a été traitée). Les dispositions légales obligatoires (notamment en ce qui concerne les délais de conservation légaux) ne sont pas affectées.

Newsletter

Si vous souhaitez souscrire à la newsletter proposée sur le site internet, vous devez nous indiquer une adresse e-mail ainsi que des informations nous permettant de vérifier que l’adresse e-mail indiquée vous appartient et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D’autres données ne sont pas collectées, ou seulement de manière facultative. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Les données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter seront traitées uniquement avec votre consentement (art. 6, al. 1 lettre a du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement pour l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail ainsi que leur utilisation afin d’envoyer la newsletter en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans la newsletter. La légalité des processus de traitement des données qui ont déjà été effectués n’est pas affectée par la révocation.

Les données que vous fournissez pour recevoir la newsletter seront conservées par nous ou par le fournisseur de services de newsletter jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter et seront supprimées de la liste de diffusion de la newsletter après que vous vous soyez désabonné ou que la finalité ait cessé d’exister. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses électroniques de notre liste de diffusion de la newsletter, à notre discrétion, dans le cadre de notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Une fois que vous vous êtes désinscrit de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse électronique sera stockée par nous ou par le fournisseur de services de newsletter dans une liste noire, si nécessaire, afin d’empêcher tout envoi futur. Les données de la liste noire ne seront utilisées qu’à cette fin et ne seront pas fusionnées avec d’autres données. Cela sert à la fois votre intérêt et notre intérêt à respecter les exigences légales pour l’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD). Le stockage dans la liste noire n’est pas limité dans le temps. Vous pouvez vous opposer au stockage si vos intérêts l’emportent sur notre intérêt légitime.

6 - NOTRE PRÉSENCE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Traitement des données sur les réseaux sociaux

Nous disposons de profils accessibles au public sur les réseaux sociaux. Les détails concernant les réseaux sociaux que nous utilisons se trouvent ci-dessous.

Les réseaux sociaux tels que Facebook, X, Instagram, LinkedIn, etc. peuvent généralement analyser votre comportement d’utilisateur de manière exhaustive lorsque vous visitez leur site Internet ou un site Internet comportant un contenu intégrant des médias sociaux (par exemple, des boutons « j’aime » ou des bannières publicitaires). Lorsque vous visitez nos sites sur les médias sociaux, de nombreux processus de traitement relatifs à la protection des données sont déclenchés.

Cela signifie en particulier que si vous êtes connecté à votre compte de médias sociaux lorsque vous consultez nos pages sur les médias sociaux, l’opérateur du portail de médias sociaux peut attribuer cette visite à votre compte utilisateur. Il est également possible que vos données personnelles soient collectées même si vous n’êtes pas connecté ou si vous n’avez pas de compte sur le portail de médias sociaux correspondant.

Dans ce cas, cette collecte de données s’effectue, par exemple, par le biais de cookies qui sont stockés sur votre appareil ou par l’enregistrement de votre adresse IP.

Grâce aux données ainsi collectées, les opérateurs des portails de médias sociaux peuvent créer des profils d’utilisateurs dans lesquels sont enregistrés vos préférences et vos intérêts. Cela leur permet d’afficher de la publicité liée à vos intérêts, à l’intérieur et à l’extérieur des médias sociaux respectifs. Si vous disposez d’un compte sur le réseau social concerné, cette publicité liée à vos intérêts peut s’afficher sur tous les appareils sur lesquels vous êtes connecté ou avez été connecté.

Veuillez également noter que nous ne pouvons pas retracer tous les processus de traitement sur les portails des médias sociaux. Selon le fournisseur, les opérateurs des portails de médias sociaux peuvent donc également effectuer d’autres opérations de traitement. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet dans les conditions d’utilisation et les dispositions relatives à la protection des données des portails de médias sociaux respectifs.

Base juridique

Notre présence sur les médias sociaux est conçue pour assurer une visibilité aussi large que possible sur Internet. Il s’agit d’un intérêt légitime conformément à l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. Les processus d’analyse initiés par les réseaux sociaux reposent éventuellement sur des bases juridiques différentes, qui doivent être énoncées par les opérateurs des réseaux sociaux (par exemple, le consentement au sens de l’art. 6, al. 1, lettre a du RGPD).

Responsable et voies de recours

Si vous visitez l’un de nos sites de médias sociaux (par exemple Facebook), nous sommes conjointement responsables avec l’opérateur de la plateforme de médias sociaux des processus de traitement des données déclenchés pendant cette visite. Vous pouvez faire valoir vos droits (information, rectification, suppression, limitation du traitement, portabilité des données et droit de recours) aussi bien envers nous que contre l’opérateur du portail de médias sociaux respectif (par exemple envers Facebook).

Veuillez noter qu’en dépit de notre responsabilité conjointe avec les opérateurs de portails de médias sociaux, nous n’avons pas une influence totale sur les procédures de traitement des données des portails de médias sociaux. Nos possibilités découlent en grande partie de la politique de l’entreprise du fournisseur respectif.

Durée de conservation

Les données que nous collectons directement par l’intermédiaire de notre présence sur les médias sociaux sont supprimées de nos systèmes dès que vous nous demandez de les effacer, que vous révoquez votre consentement à la conservation des données ou que la finalité de la conservation des données n’est plus valable. Les cookies enregistrés restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les dispositions légales obligatoires (notamment en ce qui concerne les délais de conservation) ne sont pas affectées.

Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données enregistrées par les opérateurs des réseaux sociaux pour leurs propres besoins. Pour obtenir des détails à ce sujet, veuillez vous informer directement auprès des opérateurs des réseaux sociaux.

7 - OUTILS D’ANALYSE ET PUBLICITÉ

Google Analytics

Ce site internet utilise les fonctions du service d’analyse de site internet Google Analytics. Ce service est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 aux États-Unis.

Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies ». Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant une analyse de votre utilisation du site internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées.

L’enregistrement des cookies de Google Analytics et l’utilisation de cet outil d’analyse sont effectués conformément à l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. L’exploitant du site internet a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser son offre en ligne ainsi que sa publicité.

8 - AUDIOCONFÉRENCES ET VISIOCONFÉRENCES

Traitement des données

Pour communiquer avec nos clients, nous utilisons entre autres des outils de conférence en ligne. Si vous communiquez avec nous par visioconférence ou audioconférence via internet, vos données personnelles seront collectées et traitées par nous et le fournisseur de l’outil de conférence respectif.

Les outils de conférence collectent toutes les données que vous fournissez/entrez pour utiliser les outils (adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone). En outre, les outils de conférence traitent la durée de la conférence, le début et la fin (heure) de la participation à la conférence, le nombre de participants et d’autres « informations contextuelles » en rapport avec le processus de communication (métadonnées).

En outre, le fournisseur de l’outil traite toutes les données techniques qui sont nécessaires au traitement de la communication en ligne. Il s’agit notamment des adresses IP, des adresses MAC, des ID des appareils, du type d’appareil, du type et de la version du système d’exploitation, de la version du client, du type de caméra, du microphone ou du haut-parleur et du type de connexion.

Si des contenus sont échangés, téléchargés ou mis à disposition d’une autre manière dans le cadre de l’outil, ils sont également stockés sur les serveurs des fournisseurs de l’outil. Ce contenu comprend, sans s’y limiter, les enregistrements sur le cloud, les messages instantanés/de discussion, les messages vocaux, les photos et vidéos téléchargées, les fichiers, les tableaux blancs et autres informations partagées lors de l’utilisation du service.

Veuillez noter que nous n’avons pas un contrôle total sur les opérations de traitement des données des outils utilisés. Nos possibilités découlent en grande partie de la politique de l’entreprise du fournisseur respectif. Pour de plus amples informations sur le traitement des données par les outils de conférence, veuillez vous référer aux déclarations de protection des données des outils respectifs utilisés, que nous avons énumérés sous ce texte.

Objectif et base juridique

Les outils de conférence sont utilisés pour communiquer avec des partenaires contractuels potentiels ou existants ou pour offrir certains services à nos clients (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD). En outre, l’utilisation des outils sert à la simplification générale et à l’accélération de la communication avec nous ou notre entreprise (intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD). Dans la mesure où le consentement a été demandé, les outils en question sont utilisés sur la base de ce consentement ; le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

Durée de conservation

Les données que nous collectons directement par l’intermédiaire des outils d’audioconférence et de visioconférence sont supprimées de nos systèmes dès que vous nous demandez de les effacer, que vous révoquez votre consentement à la conservation des données ou que la finalité de la conservation des données n’est plus valable. Les cookies enregistrés restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les délais de conservation obligatoires légaux n’en sont pas affectés.

Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données enregistrées par les opérateurs des outils de conférence pour leurs propres besoins. Pour plus de détails, veuillez vous informer directement auprès des fournisseurs des outils de conférence.

9 - SERVICES PROPRES

Traitement des données des candidats

Nous vous offrons la possibilité de nous envoyer votre candidature (par exemple par e-mail, par courrier ou par formulaire de candidature en ligne). Dans les lignes suivantes, nous vous informons de l’étendue, de l’objet et de l’utilisation de vos données personnelles collectées au cours du processus de candidature. Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données sont conformes à la loi en vigueur sur la protection des données et à toutes les autres dispositions légales et que vos données sont traitées de manière strictement confidentielle.

Étendue et objet de la collecte de données

Si vous nous envoyez une candidature, nous traitons vos données personnelles associées (p. ex. coordonnées et données de communication, documents de candidature, notes prises lors d’entretiens d’embauche, etc.) dans la mesure nécessaire pour prendre une décision concernant une éventuelle relation de travail. La base juridique est la loi française relative à la protection des données ; l’art. 6, al. 1, lettre b du RGPD (Initiation générale du contrat) et – si vous avez donné votre consentement – l’art. 6, al. 1, lettre a du RGPD. Le consentement est révocable à tout moment. Vos données personnelles ne sont transmises, au sein de notre société, qu’aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.

En cas de succès de la candidature, les données que vous nous avez transmises sont enregistrées dans nos systèmes de traitement des données conformément la loi française relative à la protection des données et à l’art. 6, al. 1, lettre b du RGPD dans le cadre de l’exécution de la relation de travail.

Durée de conservation des données

Si nous ne sommes pas en mesure de vous faire une offre d’emploi, si vous refusez une offre d’emploi ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous avez fournies sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, lettre f du RGPD) pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la fin du processus de candidature (rejet ou retrait de la candidature).

Les données seront alors supprimées et les documents physiques de la candidature seront détruits. Ce stockage sert notamment de preuve en cas de litige. S’il apparaît que les données seront nécessaires après l’expiration de la période de 6 mois (par exemple, en raison d’un litige imminent ou en cours), les données ne seront supprimées que lorsque la finalité de leur conservation ne sera plus applicable.

Un stockage plus long peut également avoir lieu si vous avez donné votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a du RGPD) ou si des obligations légales de stockage empêchent l’effacement.